J.O. 83 du 9 avril 2005
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Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SANM0520137S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2004 :
Considérant que Cap Silhouette, 1, rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes :
« Des résultats impressionnants et durables dans le temps dès les premières séances » ;
« Anti-cellulite » ;
« Sans effort, sans régime, perdez des cm... :
- hanches : 5 à 9 cm ;
- abdomen : 10 à 24 cm ;
- cuisse : 4 à 12 cm ;
- genoux : 3 à 7 cm. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Cap Silhouette à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Cap Silhouette, 1, rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.